Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de services fournies par Santangelo Initium dans le cadre de son activité de consultance en finances personnelles. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques entre Santangelo Initium et le client, en précisant les limites légales, contractuelles et déontologiques des prestations proposées dans le cadre d’un accompagnement non réglementé en finances personnelles.
Nature des services
Santangelo Initium propose des prestations de conseil et d’accompagnement à caractère non réglementé, dans les domaines suivants :
- Analyse budgétaire et accompagnement à la gestion financière personnelle ;
- Structuration d’objectifs et de projets financiers personnels ou familiaux ;
- Coaching en organisation financière et éducation économique ;
- Vulgarisation de notions financières et fiscales générales.
Les services fournis par Santangelo Initium sont dispensés à titre informatif, pédagogique et accompagnateur. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une intermediation bancaire ou assurantielle, ni une activité de planification patrimoniale réglementée, au sens des lois belges encadrant les professions financières.
Aucune recommandation personnalisée de produits d’investissement, placements, instruments financiers, assurances ou solutions fiscales ne sera proposée.
Santangelo Initium n’est lié à aucun organisme bancaire, assureur ou institution financière et ne perçoit aucune commission directe ou indirecte de la part de tiers.
Acceptation
Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature des services proposés, des limitations de responsabilité et des limites légales associées à une activité non réglementée.
Commande et réservation
Les prestations sont réservées via le site internet, par e-mail, ou de manière directe. Toute commande est ferme et définitive à réception du paiement, sauf stipulation contraire dans un devis ou contrat spécifique.
Toute commande donne lieu à la transmission d’un document récapitulatif (devis ou contrat), qui précise la nature des prestations, leur périmètre, leur durée et les conditions d’annulation applicables. Le client s’engage à vérifier les informations transmises dans un délai de 48h et à signaler toute erreur par écrit.
Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les prestations ayant fait l’objet d’une confirmation par devis signé ou paiement ne seront pas affectées par ces modifications.
Le paiement s’effectue au comptant, sauf accord spécifique prévu par écrit. Le non-paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la prestation sans recours possible.
Rétractation, annulation et remboursement
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour toute commande effectuée à distance, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai. Ce droit s’éteint si le client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
En cas d’annulation par le client :
- Plus de 72 heures avant la date du rendez-vous : remboursement intégral ou report sans frais ;
- Entre 72 h et 24 h avant le rendez-vous : retenue de 50 % du montant de la prestation ;
- Moins de 24 h avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation : aucun remboursement, la prestation est due intégralement.
Toute demande de report ou modification doit être validée par Santangelo Initium par écrit. Une demande de modification ne peut être assimilée à une annulation.
En cas de force majeure dûment justifiée (maladie, accident, décès d’un proche), Santangelo Initium se réserve le droit d’appliquer un report sans frais, sur présentation d’un justificatif.
En cas d’annulation par Santangelo Initium, la prestation sera reportée sans frais ou remboursée intégralement. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être exigée.
Confidentialité
Santangelo Initium s’engage à respecter la plus stricte confidentialité sur toutes les informations transmises par le client dans le cadre des prestations. Aucune donnée ne sera partagée sans accord préalable, sauf obligation légale ou injonction judiciaire.
Le client s’engage à respecter la confidentialité des supports, outils, méthodes et documents transmis dans le cadre des accompagnements.
Vos données sont entre de bonnes mains : elles ne servent qu’à vous accompagner efficacement, jamais à vous cibler commercialement.
Responsabilité
Santangelo Initium fournit ses prestations à titre d’information, de coaching et d’accompagnement. Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de mauvaise interprétation, d’application erronée, ou de conséquences financières découlant d’une décision prise par le client.
Les conseils transmis ne remplacent en aucun cas l’avis de professionnels compétents :
- Expert-comptable pour toute question de fiscalité personnelle ou professionnelle ;
- Notaire pour les questions patrimoniales, successorales ou matrimoniales ;
- Conseiller en investissement agréé FSMA pour les placements ;
- Avocat pour les questions juridiques.
Le client reconnaît que les informations fournies sont générales, non adaptées à une situation juridique ou fiscale particulière, et qu’il lui appartient de les vérifier.
Santangelo Initium ne peut être tenu responsable d’une décision d’investissement, de souscription de produit ou de choix patrimonial fondé uniquement sur les propos tenus en consultation.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD). Le client peut accéder à ses données, demander leur rectification ou leur suppression en contactant le responsable de traitement.
Les données sont conservées pour une durée maximale de dix (10) ans à compter de la date de la dernière prestation, à des fins de suivi administratif, de preuve contractuelle ou de défense en cas de litige, conformément à l’article 2262bis du Code civil belge relatif à la prescription décennale des obligations personnelles. Cette conservation s’inscrit dans le cadre d’une politique interne d’archivage sécurisée et conforme aux exigences du RGPD.
Santangelo Initium s’engage à ne pas céder ni vendre les données à des tiers. L’accès aux fichiers est protégé et réservé exclusivement à l’usage professionnel interne.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Santangelo Initium, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.